- table width=500 border=0 align=center cellspacing=0 cellpadding=0
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(:cellnr align=right width=170:)Mentions et normes...
(:tableend:)
'+La C.N.I.L.(Commission Nationale Informatique et Libertés)
http://www.kisqo.fr/uploads/ImageSite/picto-deuxpoints.png La déclaration
La coordinatrice réseau a l'autorisation de gérer des fichiers clients-prospects et de traiter les comptes bancaires des clients conformément aux dispositions des normes NS 48? et NS12?.
Il lui a ainsi été délivrée l'autorisation N°.....
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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la commercialisation des produits et services de CARO'Line, son propriétaire ou son réseau… (Veuillez préciser la finalité). La destinataire des données est Stéphanie GILLOTIN, dans l'exercice de sa profession et/ou dans l'intérêt de CARO'Line dont elle est propriétaire.
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